Conditions Générales d'Utilisation de MyProfonia

Mise à jour le 09/02/2022

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») sont celles de :

la Société Humans Matter, SAS au capital de 339 750 Euros, dont le siège social est situé 114 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 451 130 744, dont le représentant légal est Monsieur Olivier Fronty
Ci-après désignée le « Fournisseur ».

Ces CGU sont relatives à l’utilisation de l’Application mobile MyProfonia.

Elles s’adressent à tout Utilisateur de l’Application mobile MyProfonia, c’est-à-dire toute personne physique.

L’Utilisateur de l’Application peut dans certains cas être un Patient suivi par un Audioprothésiste.

 

ARTICLE 1 . DESCRIPTIF DE L’APPLICATION MYPROFONIA

L’Application MyProfonia est une solution accessible à toute personne, en téléchargement sur appareils mobiles, tels que téléphone portable, tablette, depuis des plateformes de téléchargement (App Store et Google Play). L’Application ne peut s’installer que dans les pays suivants : France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Canada.

L’Application mobile MyProfonia propose différents services en lien avec l’audition, tels que le sonomètre (la mesure du bruit), le test de dépistage auditif, des exercices d’entrainement auditif ou encore des informations et conseils sur l’audition.
L’Utilisateur peut également recevoir de Humans Matter des informations de nature commerciale s’il a donné son consentement préalable.

La plupart des services proposés sont gratuits. Si l’Utilisateur souhaite accéder à tous les exercices d’entrainement de l’Application, il devra activer MyProfonia premium.
Les services de MyProfonia premium ne sont pas facturés par Humans Matter lorsque l’Utilisateur est un Patient suivi par un Audioprothésiste Client de Humans Matter.

S’il n’est pas un Patient, les services de MyProfonia premium sont payants pour l’Utilisateur et régis par les Conditions Générales de vente de Humans Matter disponibles sur l’Application.

Lorsque l’Utilisateur réalise des tests de l’audition dans l’Application, il a la possibilité, s’il en fait la demande, de recevoir le résultat de ces tests par mail.

Si les tests détectent un trouble de l’audition et/ou de l’intelligibilité nécessitant une correction auditive, l’Application propose à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un professionnel de l’audition.
Si l’Utilisateur n’est pas déjà suivi par un Audioprothésiste, l’Application lui propose une liste de partenaires de Humans Matter, professionnels de l’audition, sélectionnés en fonction de ses données de géolocalisation.

Si l’Utilisateur est déjà Patient d’un Audioprothésiste et que ce dernier est Client de Humans Matter, l’Application lui permettra de communiquer avec lui, grâce à la clé de liaison préalablement renseignée lors de la création du compte.
Le résultat des tests auditifs ainsi que de ses exercices d’entrainement auditifs pourront lui être communiqués directement à l’Audioprothésiste, en cas d’accord express de l’Utilisateur.
A défaut d’accord de l’Utilisateur, seules des données anonymisées sont transmises à l’Audioprothésiste à des fins d’études statistiques.

Lorsque l’Utilisateur de l’Application MyProfonia utilise le sonomètre, il a la possibilité, s’il le souhaite, de rejoindre la communauté des veilleurs de son et de publier des avis sur le niveau sonore de certains lieux publics.
Ses avis, ainsi que les relevés de niveau sonores sont ensuite publiés sur une page dédiée du site internet de Humans Matter www.profonia.com.

Lorsqu’il donne un avis, l’Utilisateur s’engage à s’exprimer, donner ses opinions avec bienveillance, modération et réserve, dans le respect du droit des tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment de diffamer, d’injurier, de porter atteinte à la vie privée, l’image, l’honneur, la dignité ou encore à la réputation des tiers.

 

ARTICLE 2 . CREATION DU COMPTE UTILISATEUR – CLOTURE

Chaque Utilisateur de l’Application MyProfonia dispose d’un compte nominatif.

    • Les étapes de l’inscription sont les suivantes :

 

  • Etape 1 : demande de renseignement d’une adresse mail, d’un numéro de téléphone portable et d’un mot de passe
  • Etape 2 : demande de renseignement d’un nom, prénom.
  • En option : le nom de la mutuelle ainsi que la clé de liaison si l’Utilisateur est un Patient suivi par un Audioprothésiste

Lorsque l’Utilisateur est un Patient suivi par un Audioprothésiste, son compte aura déjà été créé dans l’Application à l’initiative du professionnel.
Dans cette hypothèse, le Patient devra seulement télécharger l’Application, puis renseigner son adresse mail et le mot de passe provisoire qui lui aura été communiqué par l’Audioprothésiste. Pour accéder à son espace Utilisateur sur l’Application, le Patient devra obligatoirement modifier le mot de passe provisoire.

Avant d’accéder pour la première fois à l’Application, l’Utilisateur devra dans tous les cas, accepter, en cochant les cases prévues à cet effet :

  • les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • la Politique d’utilisation des données personnelles

Les identifiants de connexion de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets, à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et s’interdit de les céder à des tiers.

L’Utilisateur conserve la possibilité de mettre à jour ses données personnelles à tout moment dans l’Application. Il pourra également mettre à jour la clé de liaison en cas de changement d’Audioprothésiste.

L’Utilisateur s’engage à informer Humans Matter, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :

  • vol ou perte d’identifiant ou mot de passe suite à un piratage ;
  • perte de tout terminal permettant à un tiers ne disposant d’aucun droit sur l’Application ;
  • piratage d’un ou plusieurs terminaux permettant l’accès à l’Application.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander la suppression de son compte. Un mail lui sera alors adressé par Humans Matter aux fins de confirmation de cette suppression.
Si votre compte reste inactif pendant une période continue de 3 ans, nous vous adresserons un mail afin de savoir si vous souhaitez clôturer votre compte. Sans retour de votre part dans un délai de 60 jours suite à l’envoi de ce mail, nous considérerons que vous ne souhaitez plus utiliser votre compte.

En cas de clôture du compte, les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Tout compte Utilisateur pourra être suspendu/clôturé sans préavis en cas de non-respect graves ou répétées par un Utilisateur des présentes CGU.

 

ARTICLE 3 . OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans les conditions suivantes :

  • ne pas l’utiliser aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
  • ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de l’Application, sur lesquels seul le Fournisseur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
 

ARTICLE 4 . SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR

Le Fournisseur fournit les services suivants :

  • Le droit d’accès et d’utilisation de l’Application (droit de licence) consenti à l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 5 Propriété intellectuelle des présentes CGU.
  • L’hébergement de l’Application et des données qu’elle contient
    L’hébergement est réalisé auprès de la société Humans Matter.
  • La maintenance corrective et évolutive de l’Application
    La maintenance corrective vise la correction des anomalies propres à l’Application
    La maintenance n’est pas applicable en cas de :
    • refus de l’Utilisateur de collaborer avec le Fournisseur dans la résolution des anomalies ;
    • utilisation de l’Application non conforme à sa destination ou aux instructions données par le Fournisseur, en particulier, si l’anomalie est due à un évènement ou environnement placé sous le contrôle de l’Utilisateur ;
    • défaillance des réseaux de communication électronique ;
    • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
    • anomalie due à un cas de force majeure ;
    • manquement de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation.
  • Le service support (applicable uniquement en matière de maintenance corrective)

Ce service d’assistance réalisé à distance, est disponible par mail : contact@profonia.com ou par téléphone : 05 82 08 41 34

Horaires : 9h30-12h30 et 13h30-17h00
Fermé le week-end, le jeudi matin et les jours fériés.

  • La disponibilité de l’Application
    Le Fournisseur mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité de l’Application, sauf pendant les périodes de maintenance.
    Le Fournisseur pourra interrompre l’Application occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration.
  • La sécurité de l’Application. Le Fournisseur prendra toutes les dispositions nécessaires pour exécuter les services liés à l’Application dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation française en vigueur.
 

ARTICLE 5 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété intellectuelle du Fournisseur

Le Fournisseur détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de concéder à l’Utilisateur le droit d’accéder et d’utiliser l’Application, conformément aux présentes.

L’Utilisateur reconnait que les présentes CGU ne lui confère aucun droit de propriété sur l’Application. La mise à disposition de l’Application dans les conditions prévues aux CGU ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation concédé au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2 Licence consentie à l’Utilisateur sur l’Application

Le Fournisseur concède à l’Utilisateur, pendant la durée d’utilisation de l’Application, un droit d’accès et d’utilisation sur l’Application, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable.

L’Application ne peut s’installer que dans les pays suivants : France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Canada. Elle est ensuite utilisable dans le monde entier.

L’Utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation en dehors de l’objet des présentes CGU, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Fournisseur sur l’Application et à ne pas procéder à des actes susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant l’Application.

L’Utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation de l’Application non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).

Le Fournisseur peut être amené à utiliser des logiciels préexistants pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation.

En particulier, l’Utilisateur est informé que l’Application est susceptible d’utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source ».

L’Utilisateur est informé que les licences relatives à ces modules ou bibliothèques (qu’il tient à la disposition de l’Utilisateur à sa demande) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que le Fournisseur ne puisse leur conférer plus de garantie qu’il n’en tient lui-même des licences de ces modules ou bibliothèques. Le Fournisseur exclut par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.

5.3 Exclusion de la garantie d’éviction

Par dérogation à l’article 1626 du Code civil, aucune garantie d’éviction n’est consentie par le Fournisseur aux Utilisateurs de l’Application.

 

ARTICLE 6 . FORCE MAJEURE

Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, si ledit retard ou manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Nonobstant les cas de force majeure habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, de convention expresse entre les Parties, sont considérés comme cas de force majeurs : les actes de terrorisme ; les guerres ; les grèves totales ou partielles et lock-out d’entreprises tierces impactant la prestation, les intempéries, épidémies, blocage des voies de circulation, des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux ; les restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ; le blocage des télécommunications (réseaux France Télécom ou centre technique).

 

ARTICLE 7 . RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR

L’Utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de l’Application aux besoins et informations exprimés par l’Utilisateur.

Par ailleurs, le Fournisseur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les résultats des tests auditifs ou encore ceux de l’entraînement auditif n’ont vocation qu’à donner des indications sur le degré du trouble de l’audition et/ou de l’intelligibilité. Ces indications devront donc, par précaution, faire systématiquement l’objet d’une confirmation par un Audioprothésiste lors d’un rendez-vous de consultation physique de l’Utilisateur. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Le Fournisseur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’Utilisateur.

Enfin, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Fournisseur est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €.

 

ARTICLE 8 . ASSURANCE

Le Fournisseur est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre des présentes CGU.

 

ARTICLE 9 . SOUS-TRAITANCE – CESSION

Le Fournisseur est amené à sous-traiter tout ou partie des services de l’Application.

En tout état de cause, le Fournisseur demeurera responsable des sous-traitants auquel il a recours.

Le Fournisseur est également autorisé à céder les présentes CGU, sans toutefois être tenu solidairement à la bonne exécution des présentes par le cessionnaire.

 

ARTICLE 10 . CONVENTION DE PREUVE

Les Parties entendent fixer, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu’en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment :

  • les données personnelles de l’Utilisateur
  • les informations et données stockées sur l’Application
  • les notifications automatiques : les courriers électroniques et sms
 

ARTICLE 11 . PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes, le Fournisseur est amené à traiter des Données personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il accède et utilise l’Application.

L’Utilisateur est invité à lire et à accepter la Politique d’utilisation des Données personnelles de Humans Matter consultable librement sur l’Application.

 

ARTICLE 12 . DISPOSITIONS DIVERSES

Chacune des clauses des présentes CGU doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

 

ARTICLE 13 . DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l’exécution des service s, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.

 

ARTICLE 14 . DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes CGU, les termes et expressions débutant par une majuscule s’entendent comme suit :

« L’Application mobile MyProfonia » ou « MyProfonia » :

  • désigne l’ensemble cohérent et homogène intégrant différents éléments, notamment des programmes informatiques, paramétrages, développements spécifiques, mises à jour, documentations, bases de données, charte graphique, propriété de Humans Matter, ainsi que des briques logiciels open sources (Android, Ionic, symfony, Flutter).
  • L’Application mobile MyProfonia est accessible à toute personne, en téléchargement sur appareils mobiles tel que téléphone portable, tablette, depuis des plateformes de téléchargement (App Store et Google Play).
  • L’Application mobile MyProfonia propose à des particuliers Utilisateurs différents services en lien avec l’audition (dont certains sont payants) tels que le sonomètre (la mesure du bruit), le test de dépistage auditif, des exercices d’entrainement auditif ou encore des informations et conseils sur l’audition.
  • L’Application propose également à l’Utilisateur qui le souhaite d’être mis en relation avec des professionnels de l’audition. Si l’Utilisateur est un Patient, l’Application peut lui permettre d’échanger, grâce à une clé de liaison, avec son Audioprothésiste, lorsque ce dernier est Client de Humans Matter.

« Audioprothésiste » : désigne un établissement, quelle que soit sa structure d’exercice (entreprise individuelle ou société, tout centre offrant une activité de correction auditive, etc) , intervenant auprès de patients, dans le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe appareillé.

L’Audioprothésiste visé ici est un Client de Humans Matter.

« Client » : désigne le professionnel ayant souscrit à un contrat de licence et de prestations avec Humans Matter.

« Patient » : désigne une personne physique, suivi par un Audioprothésiste Client de Humans Matter, susceptible de présenter un trouble de l’audition et/ou de l’intelligibilité nécessitant une correction auditive, quel que soit le degré de sévérité de ce trouble et l’âge d’apparition de ce trouble. Il peut également s’agir d’une personne souffrant d’acouphènes et d’hyperacousie. L’utilisateur de l’Application MyProfonia peut être un Patient suivi par un Audioprothésiste