Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site profonia.com a pour objet de fournir une information concernant ses activités dans le domaine de l’audition. Profonia est un site spécialisé dans le développement et la diffusion de programmes d’entraînement auditif cognitif. Le site propose en outre différentes informations afférant à l’audition. Accepter ce contrat implique l’accès au programme d’entraînement complet dès que le règlement a été effectué.

Article I – Définitions

  • Utilisateur : toute personne ayant accès au contenu du programme d’entraînement Profonia.
  • Profonia est un produit Humans Matter, société fournissant le programme d’entraînement aux utilisateurs, dénommée « Profonia » aux fins des présentes conditions d’utilisation.
  • Programme d’entraînement Profonia : ensemble des services en ligne mis à disposition des utilisateurs par Profonia.

Article II – Objet

L’objet du présent contrat est de fixer les règles d’utilisation du programme d’entraînement par les utilisateurs ainsi que les engagements de Profonia.

Article III – Obligation de transparence

3.1. Chaque utilisateur s’engage à fournir à Profonia des renseignements exacts sur son identité ainsi que son adresse postale et son adresse électronique lors de son inscription.

3.2. Chaque utilisateur s’engage à informer Profonia de la façon qui lui paraît la plus appropriée de tout changement portant sur ses nom, adresse postale et adresse électronique.

3.3. Profonia s’engage à informer l’utilisateur de toute modification substantielle apportée au programme d’entraînement Profonia en respectant un délai de prévenance raisonnable, sauf cas de force majeure, et notamment de toute interruption de fourniture du site Profonia qui lui serait imposée par la loi, une décision de justice ou une nécessité de maintenance.

3.4. Profonia s’engage à fournir à l’utilisateur un moyen permettant à ce dernier d’entrer en contact avec Profonia ou avec un représentant habilité pour tout problème concernant le programme d’entraînement Profonia.

3.5. Profonia s’engage à permettre, à tout moment et à tout utilisateur, l’accès en ligne au présent contrat. Si cet accès en ligne s’avérait impossible à quelque moment que ce soit, Profonia s’engage à envoyer par courrier le présent contrat à tout utilisateur qui en fera la demande. En ce cas, la dernière version du présent contrat sera transmise à l’utilisateur.

Article IV – Respect du contrat

4.1. Tout utilisateur s’engage à respecter l’ensemble du présent contrat lors de chacune de ses visites sur le site Profonia et lors de l’utilisation du programme d’entraînement Profonia.

4.2. Profonia s’engage à respecter, dans les limites prévues par la loi et les règlements en vigueur, les stipulations du présent contrat.

Article V – Modalités d’utilisation du programme d’entraînement Profonia

5.1. Généralités

Pour pouvoir utiliser le programme d’entraînement Profonia, l’utilisateur doit posséder un ordinateur et un accès au réseau Internet (connexion physique et abonnement chez un fournisseur d’accès). Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’abonnement au programme d’entraînement Profonia est individuel et réservé à un usage strictement personnel. Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles. Pour un usage professionnel, veuillez consulter notre Service Client au 05 82 08 41 34.

5.2 Inscription

L’utilisateur est inscrit lorsqu’il a correctement rempli le formulaire d’inscription. Lors de l’étape suivante, il reçoit par mail la confirmation de sa souscription au programme d’entraînement avec un code pour débloquer les exercices de l’application Profonia. Ces données sont personnelles et confidentielles. L’utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’adresse mail de l’utilisateur est nécessaire pour l’envoi du programme d’entrainement.

Pour télécharger l’application, l’utilisateur doit se rendre dans le store de son choix et entrer un identifiant sous forme d’adresse mail ainsi qu’un mot de passe. L’accès ultérieur aux services de l’application programme d’entraînement Profonia nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.

Sur chaque formulaire d’inscription, l’utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles demandées, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Profonia pourra lancer des campagnes de communication auprès de ses abonnés.

5.3 Cookies

Afin de permettre l’utilisation du site Profonia, et de permettre à Profonia de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

Pour les utilisateurs du navigateur Netscape, il faut avoir autorisé au moins les cookies renvoyés au serveur.

Pour les utilisateurs du navigateur Internet Exploreur, il faut avoir autorisé au moins les cookies par session.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l’utilisation du site Profonia pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Article VI – Protection des droits de propriété intellectuelle

Profonia est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du programme d’entraînement Profonia ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de ce programme, sans aucune limitation.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du programme d’entraînement Profonia.

Article VII – Responsabilité

Profonia décline toute responsabilité quant aux contenus des sites auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès de façon directe ou indirecte à partir du programme d’entraînement Profonia.

En aucun cas, Profonia, ses filiales ou partenaires ne pourront être tenus pour responsables d’une perte ou d’un préjudice subi lors de l’utilisation du programme d’entraînement Profonia, y compris mais sans que cela soit limitatif les dommages indirects tels que la perte de clientèle, l’arrêt du travail, l’arrêt ou le dysfonctionnement de votre ordinateur, ou toute autre perte ou préjudice commercial.

Certains Etats ou pays n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties implicites ou permettent des limitations quelle que soit la durée de la garantie implicite. De ce fait, ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Article VIII – Droit d’accès au fichier informatisé

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement des informations recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1951198.

Ce droit peut être exercé par simple envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@profonia.fr

Tout utilisateur peut également s’opposer à ce que ses nom, adresse postale et adresse électronique soient communiqués à d’autres entreprises. Ce droit peut être exercé en ligne au moment de l’inscription.

Article IX – Maintenance

Profonia peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du programme d’entraînement Profonia de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

Article X – Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une lettre simple notifiant cette décision.

Article XI – Commande

La commande des services Profonia est effective dès que l’utilisateur confirme son achat en communiquant à Profonia les informations de paiement suivantes :

En cas de règlement en ligne, l’inscription est active et les services accessibles immédiatement dès validation du paiement par le partenaire de Profonia traitant les paiements en ligne sécurisés.

Article XII – Durée – Résiliation – Rétractation

12.1 Le présent contrat est conclu pour la durée de l’inscription de l’utilisateur à Profonia pour les abonnements.

A tout moment l’utilisateur peut faire une demande de résiliation en ligne, par mail ou par courrier. La réception de cette demande entraîne la fermeture du compte, dès la fin de la période achetée. Celle-ci est traitée dans un délai de 3 jours à réception de la demande.

Après la résiliation ou la fin à terme de son inscription, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

12.2 Profonia se réserve en outre le droit de résilier l’inscription de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l’utilisateur de l’une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat ainsi qu’en cas de non respect de la charte Internet Profonia ou encore si Profonia considère que l’utilisateur contrevient à une loi, à un règlement, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En ce cas, l’accès au programme d’entraînement Profonia sera immédiatement interrompu.

12.3 En vertu de l’article L121-20-3 alinéa premier de l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, tout abonné possède un droit de rétractation de sept jours francs qui pourra s’effectuer par envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre simple signée de l’utilisateur au service consommateurs de Profonia en indiquant son identifiant Profonia. Ce droit de rétractation s’applique pour toutes les formules. Si ce droit de rétractation est exercé, Profonia s’engage à rembourser au plus tard dans les trente jours suivants.

Conformément à l’article L. 121-20-2 de cette même ordonnance, le droit de rétraction ne pourra s’appliquer si l’exécution du service a commencé avant la fin du délai des sept jours francs.

Article XIII – Modifications

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du programme d’entraînement Profonia. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme d’entraînement Profonia à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.

Les contrats en ligne prévalent sur tout autre contrat pouvant figurer dans le manuel ainsi que sur toute version papier qui pourra être communiquée à un utilisateur. Les modifications seront intégrées au présent contrat en ligne.

Article XIV- Nullité

Si l’une des quelconques stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l’ensemble du contrat.